Installations frigorifiques > Synthèse du corpus réglementaire et normatif en France et en Europe

Cette section présente les principales réglementations applicables aux installations frigorifiques. Ces règlementations peuvent être :

• des règlements CE d’application directe au sein des états membres, ces dernier sont souvent complétés d’une règlementation nationale, auquel cas, la réglementation CE complétée des dispositions nationales s’appliquent et, en cas de contradiction entre les textes, le texte le plus exigeant s’applique
• des directives européennes qui formalisent des exigences aux Etats. Ces derniers doivent transcrire dans un délai donné ces directives dans le cas de textes nationaux (transposition en droit national des directives) avec, en général, un détail adapté aux structures de l’état concernés. Ces directives, dites de la nouvelle approche, facilitent le recours aux normes qui, sans être obligatoires, fournissent un outil pour la présomption de conformité d’un produit aux exigences essentielles d’un produit. Elles aboutissent à un marquage de conformité (marquage CE complété de mentions complémentaires nécessaires) permettant à un fabricant de mettre sur le marché le produit ayant fait l’objet d’une déclaration CE de conformité partout en Europe sans qu’un état puisse ajouter de barrière technique aux échanges. Les directives régissent les produits ou équipements neufs. Des règles nationales complètent ces dispositions pour les équipements en service. Pour les matériels frigorifiques de forte puissance, la notion même d’équipement pose problème car ils reposent souvent sur des systèmes faisant intervenir plusieurs fabricants de sous-ensembles et des professionnels en charge de l’assemblage.
• Des textes nationaux issus de la loi (décrets, arrêté d’application…). Ces textes s’appliquent en général à des contrôles d’équipements en service ou de règlementations transversales relatives à la sécurité.



SOMMAIRE

• Les réglementations applicables aux installations frigorifiques et de climatisation
• Normes applicables aux installations frigorifiques et de climatisation
• Directive éco-conception 2009/125/CE