Normes applicables aux installations frigorifiques et de climatisation

Les normes de la série EN 378 - Systèmes de réfrigération et pompes à chaleur - Exigences de sécurité et d'environnement

La norme EN-378 comporte 4 parties :

• Partie 1 - Exigences de base, définitions, classification et critères de choix
• Partie 2 - Conception, construction, essais, marquage et documentation
• Partie 3 - Installation in situ et protection des personnes
• Partie 4 - Fonctionnement, maintenance, réparation et récupération.



La norme structure :

• trois types d’occupations (A, B, C) (cf. tableau 3.4)
• différentes structures d’équipements (détente directe et divers systèmes indirects)
• un classement des fluides frigorigènes de sécurité ou toxiques ou inflammables (cf. tableau 3.5).

De ces trois structurations sont établies des recommandations concernant les limites en charge de fluide frigorigène reliées au volume des pièces où est installé le système.

Catégorie	Caractéristiques
A : Occupation générale	Bâtiments où des personnes peuvent dormir, être à mobilité restreinte, personnes en nombre incontrôlé, sans connaissance possible des mesures de sécurité
B : occupation surveillée	Bâtiments ou pièces où un nombre limité de personnes peuvent se rassembler, certaines étant informées des mesures générales de sécurité
C : accès autorisé uniquement	Pièces ou bâtiments où seules des personnes informées des mesures de sécurité peuvent pénétrer.
Tableau 3.4 Catégories d’occupation

	A : Non toxique Pas d’effet pour une exposition chronique (40h pour une concentration = 400 ppm)	B : Toxique effet pour une exposition chronique (40h pour une concentration < 400 ppm: toxique)
1 : Non inflammable	A1 (HFC-134a)	B1 (R-123)
2 : Modérément inflammable	A2 (R-152a)	B2 (ammoniac)
3 : Inflammable	A3 (R-600a)	B3
Tableau 3.5 Classes de sécurité des fluides frigorigènes

Basée sur la classe de sécurité, une limite pratique (en anglais Refrigerant Concentration Limit) est calculée en prenant le plus restrictif des critères soit de toxicité, soit d’inflammabilité. Le tableau E2 de l’annexe E de la partie 1 donne les limites pratiques exprimées en kg/m3 et les tableaux C donnent les règles de calcul de la charge de fluide frigorigène selon la catégorie des bâtiments. Pour un fluide A1, on obtient le tableau 3.6.

A : Occupation générale	Charge max = Limite pratique x volume de la pièce
B : occupation surveillée	Sous-sol ou étages sans sortie de secours adéquate comme catégorie A Sinon pas de limite
C : Accès autorisé uniquement	Sous-sol ou étages sans sortie de secours adéquate comme catégorie A Sinon pas de limite
Tableau 3.6 Calcul de la charge pour un fluide A1

Pour un fluide A3 on obtient le tableau 3.7.

	Système direct	Système indirect
A : Occupation générale	Conditionnement d’air : Mmax = 2,5 x LFL5/4 x h0 x A1/2 Avec : • LFL : limite inférieure d’inflammabilité • H0 : hauteur de l’appareil dans la pièce • A : surface de la pièce Systèmes frigorifiques : Charge max = Limite pratique x volume de la pièce avec charge maximale 1,5 kg	Idem système direct
B : occupation surveillée	Sous-sol ou étages sans sortie de secours adéquate comme catégorie A Sinon pas de limite	Conditionnement d’air idem 1kg en sous-sol Jusqu’à 25 kg en surface
C : Accès autorisé uniquement	Sous-sol ou étages sans sortie de secours adéquate comme catégorie A Sinon pas de limite	Conditionnement d’air idem 1 kg en sous-sol Sans limite en surface
Tableau 3.7 Calcul de la charge pour un fluide A3

La norme précise dans sa partie 2, toutes les précautions de conception et d’essais et se raccorde à la norme EN 60079-15 :2005 « matériel électrique pour atmosphère explosive », sinon aucune relation à la directive ATEX 94/9/CE n’est faite explicitement. Si bien que la conception des matériels frigorifiques selon EN 378 « échappe » à une approche ATEX complète et en particulier vis-à-vis de l’utilisateur.

Norme ASHRAE 34 - Designation and safety classification of refrigerants

Le comité de la norme ASHRAE est le seul lieu au monde où sont déclarées les caractéristiques physiques, de toxicité et d’inflammabilité des fluides frigorigènes. L’examen est effectué en parallèle dans les sous-comités « nomenclature », « toxicité», « inflammabilité ». Ces sous-comités rapportent au comité qui valide ces travaux, ce qui permet d’introduire de nouveaux fluides ou de nouveaux mélanges avec le préfixe R- pour réfrigérant.

Les études préalables sont longues et coûteuses surtout pour la toxicité. Stratégiquement, le comité ISO 817 aurait dû se substituer au comité ASHRAE 34 mais il est incontestable que l’organisation ISO n’a pas encore fait preuve d’une capacité à aller plus vite que le comité ASHRAE 34.



A tel point que l’introduction de la vitesse fondamentale de flamme (Burning Velocity), qui a été faite dans ISO 817 dès 2003, a été en fait introduite en 2010 dans l’ASHRAE 34 (cf. figure 3.4) avant que ne soit adopté l’ISO 817-5 qui est toujours en attente de validation.

La classification des fluides de l’EN 378 dépend de fait des travaux du comité ASHRAE, tant pour la classification de sécurité que pour la nomenclature, de là la mise à jour de EN-378 est toujours en retard de plusieurs années sur celle de l’ASHARE 34 qui procède par addendum.

L’équivalent ASHRAE de l’EN 378 est l’ASHRAE 15 qui est structurée de la même manière : catégorie d’occupations, types de systèmes (direct ou indirect) et classe de fluides frigorigènes.

Par contre, les règles de calcul diffèrent mais les restrictions à l’usage des fluides 2 et 3 sont moindres que dans les versions antérieures à l’ASHRAE 15- 2010.

Les normes sectorielles applicables aux installations ou équipements

En complément des règlementations sus mentionnées, il existe des accords d’Etats ou des normes applicables par type d’application dont la conformité est requise soit par l’état de l’art, soit par une règlementation sectorielle.

Dans le domaine du transport frigorifique, l’Etat français a signé un accord international dans le cadre de l’ONU pour la reconnaissance des moyens techniques utilisés pour le transport international des denrées périssables (Accord ATP). Pour mettre en oeuvre cet accord, l’Etat français, comme c’est le cas pour 58 autres pays signataires, a mis en place une règlementation nationale imposant la conformité technique des engins de transport et l’a étendu au transport national. Cette réglementation a pour vocation de renforcer l’hygiène alimentaire et définit des caractéristiques minimales des engins frigorifiques pour permettre le respect de la chaîne du froid. Bien que cette règlementation ne fasse pas obstacle aux développements technologiques et à l’innovation, elle implique des spécifications obligatoires à respecter en termes de capacité frigorifique dans le contexte particulier du transport routier ou ferroviaire.

Un accord similaire, dans le cadre du transport des marchandises dangereuses, s’applique de la même manière et peut, pour certaines solutions techniques, procurer un frein réglementaire pour les solutions à accumulation de froid qui peuvent être assimilées à des marchandises dangereuses.

Les cuves de lait en vrac sont aussi soumises à des exigences additionnelles en termes de vitesse de refroidissement du lait afin de conserver ses caractéristiques organoleptiques et l’absence de risque sanitaire. Un dispositif de normalisation et de certification volontaire (marque NF, Key marque CEN) fournit un système de reconnaissance de la conformité des produits qui, bien que volontaire, sous-tend la règlementation applicable.