Autres aspects à prendre en compte pour l'isolation acoustique des façades > Les aspects de la sécurité

Principe général :

Toute intervention sur une partie d’un bâtiment soumise à une règle de sécurité entraîne l’obligation de mettre cette partie de bâtiment en conformité avec les règles de sécurité en vigueur à la date des travaux.
Pour des raisons d’imputation de responsabilité et de prise en charge financière, il est impératif,avant tous travaux financés par l’État, de faire réaliser un diagnostic détaillé de l’état existant permettant de signaler au maître d’ouvrage du bâtiment les non conformités éventuelles à la réglementation du point de vue sécurité.
Ce diagnostic est à réaliser par le maître d'oeuvre.
Les paragraphes suivants listent les principaux points auxquels il faudra être attentif.



Sécurité des personnes

Surcharges significatives apportées aux structures (fermetures de balcons, remplacement de parois légères, isolement acoustique de toitures ou toitures terrasses) : s’assurer que la conception du bâtiment permet de supporter ces surcharges.

Travaux affectant la partie basse des fenêtres tels que changement de fenêtres avec allèges ou de portes-fenêtres donnant sur un balcon avec garde-corps : vérifier la conformité de la hauteur d’allège finale avec la norme NF P 01-012 et avec l’article R 111-15 du CCH (Code de la Construction et de l'Habitat). Si la hauteur d’allège par rapport au plancher (sauf pour les rez-de-chaussée) est inférieure à 0,90 m, il doit être mis en place un système d’appui situé à 1m maximum du plancher.

Travaux sur portes automatiques de garage : dans le cas d’un remplacement d’une porte de garage à ouverture manuelle (ou d’une porte automatique) par une nouvelle porte automatique offrant un meilleur isolement acoustique, il faudra vérifier la conformité de cette nouvelle porte avec la norme NF P 25-362.

Sécurité incendie

Dans le cas de fermetures de loggias, si celles-ci sont susceptibles de contenir des produits inflammables, la propagation verticale du feu peut être favorisée. Il est donc nécessaire de vérifier, en cas de fermeture des balcons, le respect de la règle du "C+D" énoncée dans l'arrêté du 31 janvier 1986 (hauteur entre deux baies ou orifices de la façade + distance entre le vitrage général de la façade et un ouvrage en saillie par rapport à cette façade) :

• seuls les immeubles collectifs sont concernés,
• les orifices de ventilation inférieurs à 200 cm² ne sont pas pris en compte,
• soit "C" la hauteur entre le haut de l’ouverture de l’étage n et le bas de l’ouverture de l’étage n+1 et "D" la longueur du débordement, par rapport à la façade, du plancher séparant l’étage n de l’étage n+1 (voir Figure 22).

La somme des distances C+D doit être supérieure à une valeur comprise entre 0,6 et 1,30 m selon le type d’habitation et la "masse combustible mobilisable de la façade".

Sécurité gaz

Les principes de sécurité concernant la ventilation des locaux en présence d’appareils à gaz sont traités içi.

Sécurité électrique

En ce qui concerne les travaux affectant les branchements électriques (installation d’une VMC par exemple), l’installateur sera tenu de réaliser le branchement conformément aux normes NFC 14-100 et NFC 15-100 (mise à la terre, protection par disjoncteur différentiel de 30 mA,…), soit par raccordement à une installation conforme, soit en réalisant un branchement indépendant conforme.