Acoustique du bâtiment - Les bruits de voisinage

On distingue les bruits de voisinage de ceux qui proviennent des infrastructures de transport et des véhicules qui y circulent, des aéronefs, des activités et installations particulières de la défense nationale et des installations classées pour la protection de l’environnement et des bruits perçus à l’intérieur des mines, des carrières, de leurs dépendances et des établissements mentionnés à l’article L.231-1 du code du travail.



Le décret ne fixe pas de limite réelle à l’intensité du bruit mais parle d’un bruit particulier (d’un personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal), dans un lieu public ou privé, de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par sa durée, sa répétition ou son intensité.

La notion de gène est donc laissée à l’appréciation des forces de l’ordre appelée à intervenir à la suite d’une plainte.

Pour certains appareils (tondeuses, tronçonneuses,...), les niveaux sonores à la fabrication sont limités (arrêté du 18 mars 2002) et les législations locales indiquent les heures d’utilisation autorisées.