Acoustique du bâtiment - Les bruits d'infrastructures

Bruits routiers

Les infrastructures de transports terrestres au voisinage des constructions sont classées en différentes catégories.

Ce classement des voies est donné par un arrêté préfectoral (décret n°95-21 du 9 janvier 1995).



Pour la caractérisation des besoins d’isolation du bâtiment, il s’agit de repérer les infrastructures susceptibles d’être prises en compte en particulier les infrastructures de catégories 1, 2 et 3 qui ne bordent pas l’opération. Cette information est disponible en mairie ou en DDE.

Cette tâche s’effectue sur un plan de situation 1/10 000ème.

Catégorie de l'infrastructure	Distance maximale de prise en compte de l'infrastructure
Catégorie 1	700 m
Catégorie 2	500 m
Catégorie 3	250 m
Catégorie 4	100 m
Catégorie 5	30 m

Note : le report dans les POS des arrêtés préfectoraux de classement en catégorie 1 (autoroutes,..) à 5 (voies à vitesse limitée,..) des infrastructures est obligatoire, mais il peut exister un délai dans la mise à jour des pièces annexes : il est conseillé en cas d'absence de report de ce classement dans les documents du PLU (ou POS) de revenir à la source juridique qu'est l'arrêté préfectoral.

Bruits ferroviaires

Le bruit ferroviaire est émis principalement à l’interface entre le matériel roulant et l’infrastructure, c’est le bruit de roulement et surtout de freinage qu’il faut envisager.

Les niveaux maximaux admissibles pour les indicateurs de gêne due au bruit d'une infrastructure ferroviaire nouvelle sont fixés aux valeurs suivantes :

Usage et Nature des locaux	If, jour	If, nuit
Établissements de santé, de soins et d'action sociale	60dB(A)(1)	55 dB(A)
Établissements d'enseignement (à l'exclusion des ateliers bruyants et des locaux sportifs)	60 dB(A)
Logements en zone d'ambiance sonore préexistante modérée	60 dB(A)	55 dB(A)
Autres logements……	65 dB(A)	60 dB(A)
Locaux à usage de bureaux en zone d'ambiance sonore préexistante modérée…	65 dB(A)
(1) Pour les salles de soins et les salles réservées au séjour de malades, cette valeur est abaissée à 57 db(A)

Les indicateurs de gêne ferroviaire sont définis par :

• I_f,jour = L_Aeq (6 h-22 h) – 3 dB(A),
• I_f,nuit = L_Aeq (22 h-6 h) – 3 dB(A),

où LAeq (6 h-22 h) et LAeq (22 h-6 h) correspondent à la contribution sonore de l'infrastructure considérée, et – 3 dB(A) est un terme correcteur traduisant les caractéristiques du bruit des transports ferroviaires et qui permet d'établir une équivalence avec la gêne due au bruit routier.

Une zone est dite d'ambiance sonore modérée si le niveau de bruit ambiant existant avant la construction de la voie nouvelle, à deux mètres en avant des façades des bâtiments, est tel que LAeq (6 h-22 h) est inférieur à 65 dB(A) et LAeq (22 h-6 h) est inférieur à 60 dB(A).

Dans le cas où une zone respecte le critère d'ambiance sonore modérée seulement pour la période nocturne, c'est la valeur maximale de 55 dB(A) qui s'applique pour cette période.

Bruits aéronautiques

Pour permettre de localiser les riverains susceptibles de bénéficier d’une aide financière autour des aérodromes concernés ont été établis des plans de gêne sonore (PGS).
Selon le décret 94.236 du 18 mars 1994, modifié par le décret 97-607 du 31 mai 1997, les plans de gêne sonore sont établis de la manière suivante :
Le plan de gêne sonore comporte trois zones délimitées par des courbes correspondant à des indices sonores calculés comme indiqué à l’article R. 147.1 du code de l’urbanisme.
Ces zones sont établies sur la base du trafic estimé, des procédures de circulation aérienne applicables et des infrastructures qui seront en service dans l’année suivant la date de publication de l’arrêté approuvant le plan de gêne.

Le plan d'exposition au bruit (PEB), qui comprend un rapport de présentation et des documents graphiques, définit, à partir des prévisions de développement de l'activité aérienne, de l'extension prévisible des infrastructures et des procédures de circulation aérienne, des zones diversement exposées au bruit engendré par les aéronefs. Il les classe en zones de bruit fort, dites A et B, et zones de bruit modéré, dite C. Une zone D est aussi définie pour les principaux aéroports. Ces zones sont définies en fonction des valeurs d'indices évaluant la gêne due au bruit des aéronefs fixées par décret en Conseil d'Etat.

Contrairement aux PGS, les PEB n'ont pas pour objet la mise en oeuvre d'un dispositif d'aide aux riverains, mais d'interdire ou de limiter l'urbanisation dans les zones de bruit ainsi délimitées. Le PEB est établi suivant un trafic à 10 ans (ou 15 ans), tandis que le PGS correspond au trafic de l'année à venir et donc à la gène effective actuelle.