Le confort d'été > Les obligations réglementaires du concepteur

Il n’existe semble-t-il que peu de règles à respecter en matière de confort d’été :



• le calcul thermique réglementaire (RT 2005 ou RT 2012) détermine une température maximale atteinte dans le bâtiment : la Tic (température intérieure conventionnelle). Cette température ne doit pas dépasser une valeur limite supérieure définie pour chacune des huit zones climatiques du calcul réglementaire. Le maître d’oeuvre est tenu de procéder à ce calcul thermique réglementaire qui est obligatoire. En pratique, l’architecte doit faire faire ce calcul par un bureau d’études thermiques compétent et le conserver dans ses archives. Par ailleurs, il faut que la réalisation reste conforme aux plans et au descriptif ayant servi de base à ce calcul, ou, si des modifications interviennent avant ou en cours de chantier, il faut qu’il fasse vérifier qu’elles n’ont pas d’incidence négative sur la Tic.
• les baies vitrées de tous les locaux destinés au sommeil et ne disposant pas de système de refroidissement doivent être équipées de protections solaires mobiles choisies de façon à ce que le facteur solaire de la baie soit inférieur à une valeur fixée par l’article 21 de l’arrêté du 26/10/2010 (RT 2012). Sauf exception définie à l’article 22 du même arrêté, ces baies devront pouvoir s’ouvrir sur au moins 30 % de leur surface.
• l’article R 131-29 de l’arrêté n° 2007-363 en date du 19/03/2007 précise que « dans les locaux dans lesquels est installé un système de refroidissement, celui-ci ne doit être mis ou maintenu en fonctionnement que lorsque la température intérieure des locaux dépasse 26 ° ». En termes clairs, de même qu’en hiver, la température intérieure des bâtiments chauffés ne doit pas dépasser 19 °C, en été, la température des bâtiments climatisés ne doit pas être inférieure à 26 °C.

Il n’existe pas aujourd’hui d’obligation de résultat concernant le confort d’été. Cependant des températures trop élevées par suite d’erreurs de conception (surfaces vitrées trop importantes, absence de protections solaires, distribution incorrecte d’eau chaude sanitaire, etc.) pourraient néanmoins conduire à considérer les bâtiments comme impropres à leur destination.