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Efficacité énergétique de la climatisation > Un contrat de maintenance avec clause Energie > Répartition des responsabilités en cas de dépassements des quotas de consommation



Sur la base du coût global d’exploitation défini par le client et le prestataire de service, un contrat est établi afin d’assurer l’entretien et la maintenance des installations de climatisation. Ce coût devra être déterminé après des enregistrements d’intensité ou de consommation permettant de le justifier en comparaison avec les factures sur les trois dernières années de référence. Des photos de l’installation seront aussi fournies.



Qui prend en charge les enregistrements puisque le contrat n’est pas encore établi ?


En principe tant que le contrat n’est pas signé, les démarches antérieures sont commerciales et gratuites pour le client. Cependant, il est possible de prévoir avec le client le remboursement de ces frais en cas de non signature du contrat.


Pour permettre au gestionnaire du bâtiment de contrôler ce coût, des fiches d’entretien seront disponible pour chaque appareil afin de permettre de visualiser les paramètres de fonctionnement et toutes les tâches effectuées et à prévoir. Le prestataire de service tiendra un double avec approbation du responsable de contrôle après chaque visite d’entretien.

C’est ainsi que toute surconsommation sera justifiée par le prestataire de service par l’état de l’installation du à un remplacement non effectué par le client sur la fiche d’entretien et/ou d’enregistrement démontrant que le temps d’utilisation est plus long afin d’éviter les pénalités.

Peut-on joindre les nombres d’heures pour les filtres à air, les déshydrateurs, les courroies, etc. à respecter par le client afin qu’il sache quelle est la bonne gestion des équipements ?


Pour chaque intervention, le prestataire doit indiquer les propositions de remplacement de pièces ou de rénovation du matériel.


De même un rapport justificatif sera fourni en cas de baisse de la consommation afin de pouvoir bénéficier de primes.

Les enregistrements seront-ils permanents ?


Il appartient au prestataire de service de déterminer les fréquences des enregistrements lui permettant de bénéficier de primes.


De même, un rapport justificatif sera fourni en cas de baisse de la consommation afin de pouvoir bénéficier de primes.

Dans une première phase, le gestionnaire du bâtiment devra s’entourer d’un comité de gestion de l’énergie composé de responsables administratifs, techniques et financiers, du prestataire de service et d’un bureau de contrôle spécialisé. Ceci afin de valider toutes les interventions sur son installation.

Que va coûter ce contrat ?


En fait, si l’entreprise dispose de compétences internes ou s’il est en mesure de former ses techniciens dans ce sens, le coût sera moins élevé pour le contrôle. Sinon le coût du contrat d’entretien peut être sensiblement supérieur, de l’ordre de 10%, suite aux relevés supplémentaires.