Les déchets à risques chimiques et toxiques : généralités

Il est préférable de collecter ces déchets dès leur production. Il est conseillé de rechercher des substituts moins dangereux et des procédures limitant leur production.



Les symboles d'identification des dangers des produits chimiques

L’objectif principal poursuivi par la réglementation sur la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et préparations dangereuses est d'assurer la protection des personnes et de l’environnement face aux dangers que peuvent représenter les produits chimiques, tout au long de leur production, manipulation, transport et utilisation. La classification permet de définir les différentes classes ou catégories de danger que peuvent présenter ces produits. L'étiquetage est la première information, essentielle et concise, fournie à l'utilisateur sur ces dangers et sur les précautions à prendre lors de l'utilisation.

Actuellement ces dispositions sont définies par les arrêtés modifiés du 20 avril 1994 (substances) et du 9 novembre 2004 (préparations).

Le règlement (CE) n° 1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, dit règlement CLP (Classification, Labelling and Packaging), définit de nouvelles règles européennes de classification, d’étiquetage et d’emballage des produits chimiques. Entré en vigueur le 20 janvier 2009, il met en application les recommandations internationales du SGH (Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques) et va progressivement remplacer le système européen préexistant.

Il s'applique à la plupart des produits chimiques, mais ne concerne pas, par exemple, les produits radioactifs, les déchets, les médicaments, les produits cosmétiques ni les additifs et arômes alimentaires. Il est à noter que le règlement CLP ne s'applique pas au transport des marchandises dangereuses qui disposent déjà de règles harmonisées.

Ce règlement prescrit notamment de nouveaux pictogrammes de danger (symboles noirs sur fond blanc dans un losange encadré rouge) en remplacement des symboles et indications de danger antérieurs (symboles noirs sur un fond carré jaune-orangé). Les symboles et indications de dangers doivent être appliqués en fonction des résultats de l’évaluation des dangers. Il n’existe toutefois pas de correspondance systématique entre les anciens pictogrammes et les nouveaux pictogrammes. Toutefois, le règlement CLP a défini des tableaux de conversion qui permettent de passer de la classification préexistante à la nouvelle.

La collecte et l'entreposage

• collecter à la source les déchets solides ou liquides dans des emballages appropriés, en effectuant un tri. Les sociétés assurant la collecte mettent à disposition des emballages étanches, en matériaux adaptés au déchet à éliminer et comportant le symbole de danger ;
• éviter les mélanges rendant la récupération et le traitement plus difficiles et plus coûteux ;
• tenir compte de la compatibilité et de l'incompatibilité chimiques (voir notamment le document « stockage et transfert des produits chimiques dangereux » sur le site de l’INRS : www.inrs.fr) ;
• respecter les consignes de sécurité propres à chaque substance ou préparation (cf. fiche de données de sécurité) ;
• le local d'entreposage est identifié comme à risques particuliers au sens du règlement de sécurité contre les risques d'incendie. Il doit être muni d’une rétention en cas de déversement accidentel ou d’incendie.

Le transport et le traitement

Les déchets à risques toxiques sont confiés à des entreprises agréées pour le transport de telles marchandises, puis traités dans des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.

Les documents obligatoires de l’élimination des déchets dangereux

Certains documents sont nécessaires afin de s’assurer du suivi des déchets dangereux tout au long de la filière d’élimination.

Les producteurs de déchets dangereux doivent émettre un bordereau de suivi des déchets (formulaire CERFA n° 12571*01), qui garantit la traçabilité des déchets dangereux du lieu de bordereau de suivi des déchets est désormais devenu obligatoire pour tous les déchets dangereux quelle que soit la quantité produite. Il sert également de document de transport au titre de la réglementation relative au transport des matières dangereuses.

Les exploitants des établissements produisant ou expédiant des déchets dangereux et les personnes se livrant à la collecte de petites quantités de ces mêmes déchets tiennent à jour un registre chronologique de la production, de l'expédition, de la réception et du traitement de ces déchets. Son contenu est défini par l’arrêté du 7 juillet 2005.

Les exploitants des installations classées soumises à autorisation au titre de la protection de l’environnement et produisant plus de 10 tonnes par an de déchets dangereux (hors déchets d’activités de soins à risques infectieux) sont tenus d’effectuer chaque année une déclaration annuelle à l’administration selon le modèle fixé à l’annexe 1 de l’arrêté du 20 décembre 2005.

Remarques

L’article R.1331-2 du Code de la santé publique interdit l'introduction dans les systèmes de collecte des eaux usées de toute matière susceptible de causer un danger pour le personnel d'exploitation ou pour les habitants des immeubles raccordés au système de collecte, une dégradation des ouvrages d'assainissement et de traitement ou une gêne dans leur fonctionnement.

Les films radiologiques et les résidus argentifères sont collectés et traités par des sociétés spécialisées.