L’ammoniac : un fluide très réglementé

L’ammoniac est un produit naturel, très répandu dans la nature, nécessaire à la vie et sans influence sur la couche d’ozone, ni sur l’effet de serre. Par contre sa toxicité rend son utilisation dangereuse. L’odorat humain permet heureusement une détection de l’ammoniac dans l’air à des concentrations très faibles (3 à 5 ppm) bien inférieure au seuil de toxicité.



Risques

Dans les conditions ordinaires de température et de pression, il se présente sous forme de gaz incolore, beaucoup plus léger que l’air.

L’ammoniac est un gaz irritant pour les muqueuses : conjonctive (partie qui recouvre l’intérieur des paupières et la surface de l’oeil jusqu’à la cornée), muqueuse nasale et pharynx. Sur la peau, l’ammoniac peut causer des brûlures dues à son pouvoir caustique ou dues à l’action du froid, on parle alors de brûlures froides (l’ammoniac contenu dans les installations de réfrigération se trouvant généralement à des températures très négatives (de 0 °C à -40 °C)).

L’ammoniac qui est parfaitement soluble dans l’eau peut présenter, en cas de fuite importante, un risque pour la faune et la flore, et notamment pour les poissons de rivière qui sont très sensibles à tout changement qualitatif de leurs milieux.

Le gaz ammoniac brûle difficilement dans l’air, mais peut, dans le cas notamment des espaces clos, être suffisamment concentré pour exploser. On considère que l’ammoniac est explosible à partir de concentration volumique comprise entre 16 et 25.

Réglementation

Les installations à l’ammoniac sont soumises à la loi 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Cette loi définit deux grandes catégories d’installation :

• Les installations soumises à déclaration
  Ce sont les plus nombreuses. Elles nécessitent de déposer un dossier de demande auprès de M. le Préfet. Il n’a pas d’étude d’impact demandée
• Les installations soumises à autorisation
  Un dossier de demande doit être égalementdéposé auprès du Préfet, mais il est plus complexe. Il doit notamment comporter des études qui visent à prévenir les risques, une étude d’impact écologique, une notice concernant l’hygiène et la sécurité du personnel. Ce dossier doit être déposé en même temps que le permis de construire.

Ainsi, les installations de réfrigération utilisant l’ammoniac comme fluide frigorigène sont soumises à cette réglementation quand :

• la quantité d’ammoniac utilisée pour produire du froid est supérieure à 150 kg (déclaration), le seuil de l’autorisation étant de 1,5 tonnes
• la puissance des machines utilisées pour produire le froid est supérieure à 20 kW (déclaration), le seuil de l’autorisation étant de 300 kW

Les salles des machines qui abritent la plupart des équipements contenant de l’ammoniac doivent disposer d’un système (désenfumoire) permettant d’évacuer la fumée qui s’y accumulerait en cas d’incendie. Ces sytèmes doivent pouvoir extraire les fumées pour évacuer l’ammoniac en cas de fuite (débit d’extraction...) et d’autre part être compatible avec l’extracteur lui même (emplacement, résistance à la chaleur...).

L’installation doit bien sûr être équipée de moyens de détection et de lutte concernant l’incendie et une fuite d’ammoniac.

Les installations utilisant de l’ammoniac comme fluide frigorigène disposent d’un certain nombre de vannes concentrées principalement dans la salle des machines, et qui permettent d’isoler l’ammoniac pour notamment éviter qu’en cas de fuite une trop grosse quantité ne soit rejetée. Ces vannes doivent être accessibles en toutes circonstances et le sens de fermeture de celles-ci doit être clairement indiqué.

L’ammoniac étant un produit dangereux pour la faune et la flore, et notamment pour le milieu aquatique, la prévention de la pollution des eaux est un des enjeux des installations utilisant l’ammoniac. Plusieurs mesures sont ainsi imposées aux exploitants :

• les installations doivent être associées à une rétention étanche et suffisamment dimensionnée, pour récupérer les fuites éventuelles
• l’exploitant ne peut rejeter l’eau qu’il utilise qu’après avoir vérifié qu’elle n’était pas chargée en ammoniac
• l’exploitant doit réaliser des contrôles de ses rejets au moins une fois par an

L’exploitant doit posséder des plans complets et à jour de ses réseaux d’eau, des installations de réfrigération et de l’implantation des détecteurs ammoniac et incendie. Ils permettent de s’assurer de la présence d’organes de sécurité sur les installations de réfrigération. Ils permettent également de vérifier que les réseaux d’eau sont bien de type séparatif.

Enfin les installations à l’ammoniac sont soumises comme les autres installations à la réglementation des équipements sous pression.