Qualité de l'air dans un établissement de santé > Règlementation Sécurité Incendie (Code de la construction et de l’habitation)

Cette réglementation a pour objectif de prévenir les risques d'incendie en limitant les risques de démarrage d’un incendie (règles sur les produits inflammables ou les gaz médicaux), les risques de propagation (cloisons coupe-feux, clapets coupe-feux dans les gaines de ventilation) et de favoriser l’évacuation du public (désenfumage). Les établissements de soins sont classés comme "Etablissement recevant du public" ou ERP selon l’article R. 123-2 du Code de la Construction et de l’Habilitation.



Ainsi, lors de la détermination de la qualité d’air souhaitée dans un local, une collaboration avec les services incendie est nécessaire pour respecter ces règles en constante évolution.

Nous pourrons citer l’exemple des articles U33, 34 et 35 de l’arrêté du 10 décembre 2004. Ils précisent les dispositions particulières liées à l’usage des gaz anesthésiques. Ces gaz pouvant former un mélange explosif, ils ne peuvent être utilisés que dans des locaux spécifiques. Ces locaux devront recevoir un volume d’air neuf minimal de 15 volumes par heure et par salle, avec un minimum de 50 m³/h et par personne présente dans la salle. Le recyclage n’est autorisé que pour une même salle.