La ventilation des bâtiments > Quelles sont les exigences réglementaires ?

Selon la nature du bâtiment et sa destination, la législation impose le respect de débits minimaux dans tous les cas de figure : en France, quelle que soit la nature du bâtiment, personne ne peut fixer arbitrairement les débits de ventilation, car ils ont tous une origine réglementaire. Mais les organismes sanitaires fixent également des objectifs de concentration limites à certains polluants. Toutefois, ces valeurs n’ont pas un caractère réglementaire.



Cette situation apparaît d’ailleurs parfois contradictoire puisque les débits fixés (il y a trente ans) par la réglementation sont parfois insuffisants pour respecter ces taux limites de concentration (qui sont souvent récents). Il va donc être de plus en plus nécessaire de traiter la question des polluants à la source, chaque fois que possible, notamment avec les matériaux.

Pour le maître d’oeuvre, cette situation nouvelle va exiger toute son attention car, respecter les débits d’air risque de ne plus suffire et un travail sur la nature des matériaux mis en oeuvre, sur le niveau de leurs émissions, sur leur qualité sanitaire, va devenir indispensable.

Le logement

L’arrêté du 24 mars 1982, modifié par l’arrêté du 28 novembre 1983, précise les conditions dans lesquelles les logements doivent être ventilés :

• l’aération doit être générale et permanente, au moins pendant la période où la température extérieure oblige à maintenir les fenêtres fermées (exception faite des logements soumis à un isolement acoustique renforcé où l’aération doit être permanente toute l’année). Toutes les pièces sans exception doivent être ventilées, et cette ventilation ne doit pas pouvoir être arrêtée. Des dérogations à cette règle sont néanmoins définies à l’article 6 pour les maisons individuelles des zones H2 et H3. Elles n’apportent toutefois pas une vraie simplification. L’aération doit se faire par « balayage », c’est-à-dire que l’air neuf entre dans les pièces principales puis transite dans les pièces humides d’où il est extrait. Ce faisant, on évite la migration des odeurs, de l’humidité et des graisses vers les pièces principales ;
• la ventilation peut être naturelle ou mécanique ;
• le débit extrait dans chaque pièce humide d’un logement (cuisine, salle de bains, WC) est défini en fonction du nombre de pièces principales et de pièces de service dans le logement (article 3). Au concepteur ensuite de prévoir le débit d’air neuf à admettre dans chaque pièce principale pour compenser les débits extraits réglementaires. Il est prévu qu’en cuisine la ventilation puisse avoir un régime minimum et un débit de pointe, mais le débit global extrait du logement ne doit pas être inférieur à une valeur seuil (article 4).

Bâtiments tertiaires répondant aux exigences du code du travail (« bâtiments destinés à recevoir des travailleurs »)

Le code du travail (article R.4222-6) fixe les débits minimaux 25 m³/h/personne dans les bureaux et locaux sans travail physique, de 30 m³/h dans les locaux de restauration, de vente ou de réunion, de 45 m³/h dans les ateliers et locaux avec travail physique léger et de 60 m³/h dans les autres cas. L’article R.4212-6 précise quels sont les débits extraits dans les sanitaires.

Autres bâtiments

Il s’agit de tous les bâtiments non soumis au code du travail : maternelles, scolaires, universitaires, salles de spectacle ou de sport, etc. Les valeurs de débit « normal » d’air neuf à respecter sont fixées par l’article 64 du Règlement sanitaire départemental type (circulaire du 9 août 1978). À titre d’exemple, le débit dans les maternelles, les écoles et les collèges est fixé à 15 m³/h/ 18 m³/h/personne. Dans le même article, il est précisé que « dans les conditions habituelles d’occupation, la teneur de l’atmosphère en CO2 ne doit pas dépasser 1 000 ppm, avec tolérance de 1 300 ppm dans les locaux où il est interdit de fumer ». Cette concentration apparaît donc bien comme une exigence réglementaire.

Recommandations des organismes sanitaires

Le HCSP (Haut Conseil de la Santé Publique) fixe des objectifs de concentration à certains polluants, mais sans que ceux-ci aient un caractère réglementaire. On distingue pour cela :

• les valeurs « guides » qui sont construites à partir de critères strictement sanitaires et indiquant les taux en dessous desquels aucun effet sur la santé n’est attendu sur les personnes séjournant dans les locaux concernés ;
• les valeurs « cibles » qui sont, comme leur nom l’indique, des valeurs guides constituant un objectif à terme. Ce sont les valeurs qu’il faudra rencontrer de façon courante, en général d’ici une dizaine d’années ;
• les valeurs « repères de qualité » qui définissent les niveaux acceptables dans le contexte actuel, ceux en dessous desquels il n’y a pas de travaux particuliers à entreprendre immédiatement, mais que l’on pourra progressivement améliorer avec le temps jusqu’à atteindre les valeurs cibles d’ici une dizaine d’années ;
• les valeurs « d’information et de recommandation » qui sont des valeurs de tolérance provisoire tenant compte du caractère modérément dangereux des effets sanitaires auxquels sont exposées les personnes qui respirent un air chargé du polluant concerné. Ces valeurs ne doivent pas être dépassées dans un local habité ;
• les valeurs « d’action rapide » qui correspondent à des concentrations d’alerte nécessitant immédiatement des travaux d’amélioration.

À titre d’exemple, voici les valeurs que recommande le HCSP concernant des expositions chroniques au formaldéhyde :

	Concentration en µg/m3
Valeur cible	10
Valeur de repère de qualité	30
Valeur d’information et de recommandation	50
Valeur d’action rapide	100
Figure 1 : valeurs recommandées par le HCSP pour le formaldéhyde

Dans ses recommandations (qui datent de 2009), le HCSP précise que, pour les bâtiments neufs livrés à partir de 2012, le taux de concentration en formaldéhyde, avant livraison aux occupants, doit être inférieur à 10 µg/m3, valeur représentative de l’exposition chronique due aux éléments du bâti. Cette indication est étendue aux bâtiments faisant l’objet d’une rénovation de grande ampleur.

Toutes ces valeurs ne sont que des recommandations, rappelons-le. Néanmoins, la loi Grenelle 2 a rendu obligatoire la surveillance de la qualité de l’air dans certains établissements recevant du public sensible (les crèches, puis les écoles maternelles [1/1/2015], les écoles élémentaires [1/1/2018], les établissements du second degré [1/1/2020] et enfin les autres établissements [1/1/2023]). Cette surveillance (à la charge du propriétaire de l’établissement) devra être faite tous les sept ans. Trois produits seront suivis : le formaldéhyde, le benzène et le CO2. Des valeurs limites ont été fixées et leur dépassement entraînera une obligation de travaux afin de retrouver des niveaux acceptables (figure 2).

Substances	Valeur de repère de qualité	Valeur cible	Valeur limite
Formaldéhyde	30 µg/m3 pour une exposition de longue durée à compter du 1/1/2015	10 µg/m3 pour une exposition de longue durée à compter du 1/1/2023	100 µg/m3
Benzène	5 µg/m3 pour une exposition de longue durée à compter 1/1/2013	2 µg/m3 pour une exposition de longue durée à compter 1/1/2016	10 µg/m3
Gaz carbonique			pics de concentration supérieurs à 4 000 ppm, et valeur moyenne en période d’occupation supérieure à 2 000 ppm
Figure 2 : valeurs à respecter lors de la surveillance des établissements à public sensible

Quels sont les débits de ventilation minimum qu’il faudrait assurer dans les logements pour respecter ces taux de concentration maximum de CO2 et de formaldéhyde ?

Sachant qu’une personne au repos libère 16,2 l/h de gaz carbonique (d’après l’annexe 1 de la circulaire n° 85 du 9 mars 1985), il faut 27 m³/h/personne d’air neuf (contenant déjà 400 ppm de CO2) pour maintenir une concentration de 1 000 ppm (en volume) dans un local, et 18 m3/h/personne pour maintenir une valeur de 1 300 ppm.

Pour le formaldéhyde, les calculs ont été menés au moyen d’informations fournies par l’université de Berkeley (USA). Il apparaît que, compte tenu du niveau d’émission de formaldéhyde observé dans les logements américains (et en supposant que ce niveau est identique en France), une concentration de 50 µg/m3 ne peut être maintenue en continu qu’avec un taux de renouvellement d’air de 0,6 vol/h en permanence. Si, dans les logements anciens, ce taux de ventilation était souvent dépassé à cause des nombreuses infiltrations d’air, il n’en sera pas toujours de même dans les bâtiments respectant la RT 2012 et rendus étanches à l’air. Ce débit permanent est incompatible avec une ventilation hygroréglable fonctionnant de manière nominale, et il est tout juste accessible à une ventilation double flux. Mais il faudrait 3,0 vol/h en permanence, ce qui serait tout à fait impossible.

Il s’ensuit que la bonne solution pour le maître d’oeuvre n’est pas de recourir à des taux de renouvellement d’air exorbitants qui ne permettront plus de faire des économies d’énergie : c’est de supprimer le problème à la source en utilisant exclusivement des matériaux à très faible émission de formaldéhyde. Les fabricants sont déjà sensibilisés, et des produits sont déjà disponibles (notamment pour les panneaux de particules et autres OSB). Il faudra aussi que les fabricants d’ameublement recourent aux mêmes types de produits. On devrait alors atteindre les valeurs cibles du HCSP.