Directive européenne du 25 juin 2002

Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont adopté, le 25 juin 2002, une directive relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement. Cette directive ambitieuse, qui a été transposée en droit français en juillet 2004, vise à favoriser une approche globale et commune du bruit dans un cadre européen. Elle définit une démarche homogène en matière de réduction de nuisances sonores à l’échelle européenne.



Cette directive constitue le cadre des actions des collectivités locales en matière de lutte contre le bruit des transports. Elle s’applique aux bruits générés par les infrastructures de transports routiers et ferroviaires, les transports aériens et les sites d’activités industrielles.

Elle prévoit en particulier que chaque État membre :

• évalue l’exposition au bruit des populations et élabore une cartographie du bruit (carte de bruit stratégique). Dans les grandes agglomérations et le long des principaux axes de transport, des cartes du bruit recensant les principales sources de bruit seront établies. Elles représenteront les niveaux de bruit selon une échelle graduée tous les 5 dB(A).
  Deux indicateurs seront utilisés :
  • l’indicateur de bruit agrégé sur 24 heures, Lden ;
  • l’indicateur de bruit de nuit, Lnight.
• informe objectivement le public sur les niveaux d’exposition et les effets du bruit sur la santé.
• mette en oeuvre des plans d’actions afin de réduire les nuisances sonores et lutter efficacement contre le bruit.

Les pouvoirs publics disposeront, grâce aux cartes de bruit, d’une estimation des populations soumises à des bruits excessifs et de leur localisation, ce qui permettra de mettre en oeuvre les mesures nécessaires pour réduire les nuisances sonores.

Les cartographies et plans d’actions devront être établis avant les échéances suivantes.

	Publication de la carte bruit	Adoption de plan d’action
Agglomérations de plus de 250 000 habitants	30 juin 2007	18 juillet 2008
Agglomérations de plus de 100 000 habitants	30 juin 2012	18 juillet 2013
Infrastructures routières de plus de 6 millions de véhicules par an	30 juin 2007	18 juillet 2008
Infrastructures routières de plus de 3 millions de véhicules par an	30 juin 2012	18 juillet 2013
Infrastructures ferroviaires de plus de 60 000 passages de trains par an	30 juin 2007	18 juillet 2008
Infrastructures ferroviaires de plus de 30 000 passages de trains par an	30 juin 2012	18 juillet 2013
Tableau n° 10 : échéances de la mise en place des cartographies et plans d’actions

Les mesures figurant dans les plans sont laissées à la discrétion des autorités compétentes (État et/ou collectivités locales). La directive n’impose donc pour l’instant aucun niveau sonore maximum.

L’annexe 1 de la directive introduit, pour évaluer les nuisances sonores, un nouvel indicateur commun aux États de l’Union, Lden, qui intègre une moyenne pondérée des niveaux sonores de jour, de nuit et en soirée. Actuellement, en France, le niveau sonore est exprimé par l’indicateur LAeq. La réglementation française se mettra, dans les prochaines années, en conformité avec cet indice.