Les Déchets d'Activités de Soins (DAS) > La mise en place des filières d’élimination

Une filière comporte deux parties bien distinctes : la partie interne (de la production à l'enlèvement du service producteur) et la partie externe (au niveau des services techniques chargés de la collecte des déchets et à l'extérieur du site de production).

Même s'il existe de nombreuses interactions entre les deux, il est important que la partie externe soit organisée en fonction de la partie interne et non le contraire.



La bonne solution à la croisée des chemins

Chaque producteur de déchets d'activités de soins est conduit à considérer le contexte spécifique auquel il est confronté (politique globale de l'établissement). Ainsi, la réflexion stratégique qui conduira au choix de la filière d'élimination la plus appropriée repose sur une analyse multicritère fondée sur :

• la réglementation et les normes ;
• les données quantitatives et qualitatives de production ;
• les filières d'élimination existantes localement ;
• les contraintes structurelles et organisationnelles ;
• le contexte local ;
• les résultats économiques des différents scénarios possibles.

Dans tous les cas, la solution retenue devra permettre de respecter les délais entre la production des déchets d'activités de soins à risques infectieux et leur incinération ou prétraitement par désinfection :

• 72 heures pour des productions supérieures à cent kilogrammes par semaine ;
• 7 jours pour des productions comprises entre cinq kilogrammes par mois et cent kilogrammes par semaine

Une concertation entre les différents acteurs

• les professionnels de santé producteurs de déchets d'activités de soins à risques infectieux (médecin, infirmière, pharmacien, personnels de laboratoire…) ;
• le personnel des services logistiques, économiques et techniques ;
• les gestionnaires et les services administratifs ;
• les intervenants extérieurs à l'établissement, et les prestataires de service.

Une nécessaire cohérence des filières d’élimination

La cohérence est recherchée et vérifiée entre :

• les critères de tri et les protocoles de soins pour en vérifier la compatibilité, le pragmatisme, l'acceptabilité et par-delà, garantir la qualité et la pérennité du tri ;
• les critères de tri et les filières d'élimination pour éviter tout refus de prise en charge par le transporteur ou par l'exploitant de l'installation destinataire ;
• les conditionnements, le matériel de collecte, les locaux et d’une manière générale le circuit des déchets de manière à réduire tout risque sanitaire et à éviter toute manipulation inutile se répercutant sur l'ergonomie.

La qualité de la gestion interne des déchets d'activités de soins

Elle repose sur :

• l'identification d'un référent "déchets" qui, interlocuteur de tous les intervenants de la filière, travaille en étroite collaboration avec le Comité de lutte contre les infections nosocomiales (CLIN), l'équipe opérationnelle d'hygiène, le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ;
• la réalisation d'une étude préalable de la production et des flux ;
• la formalisation des protocoles et procédures retenus (tri, conditionnement, entreposage intermédiaire, fréquence des enlèvements…), intégrant la spécificité de certains services ou d’unités de soins le cas échéant ;
• l'information et la formation systématique et itérative de tous les personnels (formation initiale, continue, d'accueil…). Une attention particulière sera apportée au retour de l'information auprès des acteurs concernés.