Les Déchets d'Activités de Soins (DAS) > Introduction et définitions

L'élimination des déchets d'activités de soins et des pièces anatomiques est réglementée par des dispositions issues du Code de l’environnement et du Code de la santé publique.

Les principaux textes applicables aux déchets d’activités de soins sont présentés dans le chapitre « réglementation » de ce guide. Les déchets d'activités de soins sont « les déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif, dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire ». Ils relèvent du chapitre 18 de la liste communautaire harmonisée des déchets.

La responsabilité de leur élimination incombe :



• à l'établissement producteur;
• à la personne morale pour le compte de laquelle un professionnel de santé exerce l'activité productrice de déchets (ex : hospitalisation à domicile);
• dans tous les autres cas, à la personne physique qui exerce l'activité productrice de déchets dans le cadre de son activité professionnelle (ex : médecins et infirmières d’exercice libérale…).

On entend par élimination l'ensemble des étapes de tri, conditionnement, collecte, transport, stockage, et traitement (article L.541-2 du Code de l’environnement).

Les déchets d'activités de soins peuvent présenter divers risques (infectieux, chimique et toxique, radioactif, mécanique) qu'il convient de réduire pour protéger :

• les patients hospitalisés;
• le personnel de soins;
• les agents chargés de l'élimination des déchets;
• l'environnement.

Cette réduction des risques passe nécessairement par :

• une information et une formation de tous les acteurs de l'établissement producteur;
• une tenue et un comportement adaptés aux circonstances d'exposition;
• une gestion rigoureuse de l'élimination des déchets d'activités de soins à risques;
• une maîtrise de l'hygiène et de la sécurité pour l'ensemble des étapes de la filière d'élimination.

Les modalités d'exposition

L'exposition aux différents risques peut survenir tout au long de la filière d'élimination des déchets :

• lors de la production et du tri des déchets ;
• lors du conditionnement ;
• lors de la collecte et de l’enlèvement ;
• lors de l'entreposage ;
• lors du transport ;
• lors du traitement ;
• lors de toutes autres manipulations.

Ainsi, un tri efficace doit être pratiqué afin de garantir l'absence de déchets à risques dans les déchets ménagers et assimilés. Il est nécessaire d’établir des procédures de travail limitant l’exposition des personnes et de respecter les circuits d’élimination des déchets d’activités de soins à risques.

Certification des établissements de santé

La gestion des déchets relève du critère 7.e du manuel V2010 de certification des établissements de santé. Les deux objectifs principaux poursuivis sont de garantir le respect de la réglementation et d’optimiser le dispositif de gestion des déchets en intégrant l’enjeu environnemental.