LES CLES DU DIMENSIONNEMENT
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DASRI > Les pièces anatomiques d’origine humaine
Elles sont à différencier des déchets anatomiques qui ne sont pas reconnaissables par un non spécialiste et qui sont éliminés comme des déchets d'activités de soins à risques infectieux.
Elles sont incinérées dans un crématorium autorisé.
Le conditionnement
Les pièces anatomiques d’origine humaine sont, si nécessaires, conditionnées de manière appropriée dès leur production avant d’être collectées dans un emballage rigide à usage unique, étanche, homologué au titre de l’ADR et compatible avec le fonctionnement du crématorium.
Il doit être fermé définitivement avant l'enlèvement du site de production et avoir une mention sur l'emballage précisant le contenu « pièces anatomiques d’origine humaine destinées à la crémation ».
L'entreposage et l'évacuation
Les pièces anatomiques d'origine humaine préalablement conditionnées sont entreposées à des températures comprises entre 0 et 5°C ou congelées. Les enceintes frigorifiques ou de congélation doivent être exclusivement réservées à cet usage. Lorsque l'établissement de santé dispose d'une chambre mortuaire, les pièces anatomiques d'origine humaine peuvent être entreposées dans une case réfrigérée de cet équipement, réservée à cet effet.
En cas de congélation, l'élimination des pièces anatomiques doit être effectuée régulièrement. Les pièces anatomiques placées en enceinte réfrigérée sont conservées au maximum pendant 8 jours.
Les pièces anatomiques qui ne sont ni congelées ni placées en enceinte réfrigérée sont éliminées immédiatement.
Le transport
Il convient, pour le transport des pièces anatomiques, d'appliquer les règles d'hygiène applicables au transport des DASRI. La présence d’un véhicule réservé aux seules pièces anatomiques est recommandée dans la mesure du possible.
L'identification et le suivi
Le producteur est tenu d'établir une convention avec le transporteur et l'exploitant du crématorium comportant les informations obligatoires mentionnées à l'annexe III de l'arrêté du 7 septembre 1999 relatif au contrôle des filières d’éliminations des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques.
L'émission d'un bordereau de suivi est également obligatoire (formulaire CERFA n° 11350*02).
L'établissement doit tenir à jour un registre nominatif des pièces anatomiques. Un numéro est attribué à chaque pièce anatomique et est reporté sur le bordereau de suivi. Ainsi, tout en préservant l'anonymat, ce dispositif permet d'assurer une traçabilité depuis le dossier de soins jusqu'à la crémation.
Les placentas peuvent être considérés comme des déchets anatomiques et sont donc éliminés par la filière d'élimination des DASRI. Si l’établissement a recours à la désinfection, il convient de s’assurer que l’éventuel excès de liquide pourra être absorbé par les autres déchets à désinfecter.
La circulaire du 19 juin 2009 précise les règles à respecter relatives notamment à la prise en charge des corps des enfants décédés, des enfants sans vie et des foetus.