Les déchets à risques chimiques et toxiques > Mercure, piles et accumulateurs, dispositifs médicaux

Le mercure

C'est un métal lourd toxique pour l'homme et très polluant pour l'environnement : il doit faire l'objet d'une filière d'élimination spécifique.



Dans les établissements de santé, le mercure est présent dans quatre types de matériel :

• les piles ;
• les tensiomètres à mercure ;
• les amalgames dentaires ;
• les thermomètres médicaux à mercure.

L’arrêté du 24 décembre 1998 a interdit à compter du 1er mars 1999 la mise sur le marché des thermomètres médicaux à mercure destinés à mesurer la température interne de l'homme.

Les piles et accumulateurs

Les piles et accumulateurs sont collectés spécifiquement puis éliminés ou valorisés dans des installations autorisées.

Chaque établissement rédige un protocole interne pour l’élimination de ce type de déchets.

Les modalités de l'élimination des piles et accumulateurs sont fixées par les articles R.543-124 du Code de l’environnement.

Les dispositifs médicaux implantables actifs (DMIA)

La famille des dispositifs médicaux implantables actifs regroupe principalement les les défibrillateurs, les pompes à insuline, les stimulateurs neurologiques ou musculaires et les implants auditifs.

Avant l’inhumation ou la crémation d’une personne décédée porteuse d’une prothèse pile, un médecin ou un thanatopracteur doit attester de sa récupération (article R.2213-5 du Code général des collectivités territoriales).

Après explantation, ces dispositifs sont nettoyés et désinfectés. Il existe deux types de filières l’élimination de ce type de déchets :

• ils sont remis au fabricant par envoi postal ou aux commerciaux de passage dans l’établissement ;
• ils sont remis à un collecteur de déchets.

Ces DMIA doivent être éliminés distinctement de la filière des piles et accumulateurs.

Il est souhaitable d’établir des protocoles de désinfection, d’entreposage, de transport et d’élimination. Au sein de l’établissement, une procédure de suivi des enlèvements doit être établie.

La mention de la désinfection doit figurer sur l’emballage. Le fabricant ou le prestataire doit assurer la traçabilité de ces déchets par un bordereau de suivi.

Les stimulateurs doivent être remis ou envoyés dans un emballage hermétique adapté avec la mention « produit explanté pour destruction » après nettoyage et désinfection. L’emballage peut être une poche scellée type matériel à stériliser ou une boîte plastique hermétique. Les défibrillateurs doivent être mis sur « arrêt » pour éviter des chocs inappropriés aux personnes susceptibles de les manipuler.

Certains collecteurs de déchets demandent de communiquer avec le dispositif médical une attestation effective de désinfection ainsi que le protocole.

Les quelques DMIA radioactifs usagés résiduels doivent être collectés par l’ANDRA

Déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) médicaux

Les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) comprennent souvent des substances ou composants dangereux (accumulateurs, condensateurs, tubes cathodiques,cartes de circuits imprimés…). Ils présentent par ailleurs un important potentiel de recyclage (plastiques, métaux ferreux et non ferreux…). Les principaux DEEE susceptibles d’être présents dans les établissements de santé concernent principalement deux catégories d’appareils (article R.543-172 du Code de l’environnement) :

• Catégorie 8 – Dispositifs médicaux à l’exception de tous les produits implantés ou infectés ;
• Catégorie 9 – Instruments de surveillance et de contrôle.

Les fabricants ou importateurs de ces appareils assurent l’organisation et le financement de l’enlèvement et du traitement des déchets issus d’équipements électriques et électroniques professionnels mis sur le marché après le 13 août 2005, sauf s’ils en ont convenu autrement avec les utilisateurs dans le contrat de vente de l’équipement.