Les déchets de médicaments anticancéreux et les médicaments non utilisés

Les différents déchets de médicaments anticancéreux

Les traitements anticancéreux sont susceptibles de générer, soit lors de la préparation du médicament, soit lors de son administration au patient, plusieurs types de déchets :

• les médicaments anticancéreux concentrés : médicaments avant préparation, restes de médicament, médicaments périmés, filtres des systèmes de ventilation des hottes et des isolateurs, etc. Ils sont éliminés suivant la filière incinération des déchets dangereux garantissant une incinération à 1 000 - 1 200 °C ;
• les déchets souillés de médicaments anticancéreux : dispositifs médicaux et matériels utilisés pour l’administration (présentant alors simultanément un risque infectieux et chimique), poches, tubulures, compresses, gants, etc. Ces déchets sontéliminés suivant une filière DASRI « incinération ». Ils ne peuvent en aucun cas être dirigés vers une filière DASRI par « prétraitement » par des appareils de désinfection ;
• les déchets assimilés aux déchets ménagers : emballages non souillés, instruments non souillés et équipements individuels de protection tels que charlottes, surbottes, masques, etc. Ils sont éliminés en tant que déchets ménagers et assimilés.

Dans tous les cas, le prétraitement par désinfection est interdit.

Quelques recommandations d'ordre général

• trier les déchets dès leur production pour éviter toute contamination ;
• manipuler les déchets avec précaution, et dans la mesure du possible, toujours dans leur emballage initial ;
• utiliser des emballages étanches et rigides, efficacement fermés ;
• identifier les conteneurs « Déchets chimiques et toxiques » ou « Médicaments cytotoxiques ;
• entreposer les déchets dans un local fermé à clé.

Les conditions d'élimination des déchets souillés de médicaments anticancéreux administrés à domicile

L'arrêté du 20 décembre 2004 modifié fixant les conditions d’utilisation des anticancéreux injectables précise qu’une procédure doit définir les conditions d'élimination des déchets générés par l'administration des anticancéreux (déchets d'activités de soins à risque infectieux et déchets toxiques en quantités dispersées). À défaut de tout autre prestataire de service, l'élimination des déchets est assurée par l'établissement de santé qui a rétrocédé le médicament et est à la charge du producteur des soins. Une convention détermine les modalités de facturation de cette élimination.

La collecte et le traitement

Les médicaments non utilisés sont préférentiellement retournés aux répartiteurs ou aux laboratoires pharmaceutiques les ayant fournis, après regroupement par la pharmacie de l'établissement. Ils peuvent suivre la filière d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux si elle aboutit à l'incinération. Sinon, ils doivent faire l’objet d’une collecte spécifique et suivre obligatoirement une filière d’élimination par incinération.

Le dispositif Cyclamed

Mis en place par les entreprises du médicament, ce dispositif est réservé à la collecte des médicaments non utilisés détenus par les ménages et ramenés dans les officines de pharmacie pour destruction par incinération.

Les substances stupéfiantes

L’élimination des substances, préparations ou médicaments classés comme stupéfiants fait l’objet de dispositions spécifiques précisées par les articles R.5132-36 et R.5132-82 du Code de la santé publique (notamment attestation de dénaturation et de destruction).

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⇒ Les 14 cibles HQE