L’incinération des déchets d’activités de soins à risques infectieux

Les conditions de mise en oeuvre

Il peut s'agir d'une installation spécifique, d’une installation d’incinération de déchets dangereux ou d'une installation d'incinération des déchets ménagers et assimilés conforme aux prescriptions des arrêtés modifiés du 20 septembre 2002 relatifs à l'incinération ou la co-incinération des déchets.

La co-incinération des déchets d’activités de soins à risques infectieux dans une usine d’incinération d’ordures ménagères (UIOM) autorisée à cet effet est le mode d’incinération le plus répandu sur le territoire national.

Ces installations doivent faire l'objet d'une autorisation préfectorale au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et doivent répondre à des exigences d’exploitation et d'émissions strictes.



Les prescriptions techniques principales de l’incinération des DASRI

• un traitement en 2 étapes : une incinération à 850°C et une post combustion à la même température durant 2 secondes ;
• le taux d’imbrûlés ne doit pas dépasser 3 % ;
• la quantité de DASRI traités doit être inférieure ou égale à 10 % de la quantité de déchets traités annuellement dans une UIOM aménagée à cet effet ;
• les DASRI ne peuvent être acceptés que s’ils sont conditionnés dans des récipients étanches à usage unique pouvant assurer une bonne résistance, en bon état et avec un marquage apparent, indiquant la nature des déchets et leur provenance, et facilement incinérables ;
• la manutention et le transport des récipients se font dans des conteneurs rigides clos à fond étanche, de manière à préserver l'intégrité de ces récipients jusqu'à leur introduction dans le four ;
• si les récipients ne sont pas introduits directement dans le four dès leur arrivée, les conteneurs pleins sont entreposés dans un local respectant les dispositions fixées par l'article 8 de l'arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d'entreposage des DASRI et assimilés et des pièces anatomiques ;
• contrairement aux déchets ménagers, les DASRI, une fois conditionnés dans ces conteneurs, ne passent pas par la fosse de stockage des déchets, mais sont directement vidés dans la trémie du four, 48 heures maximum après leur arrivée sur le site de traitement.