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DASRI > Le choix des conditionnements des déchets d’activités de soins à risques infectieux
La qualité des conditionnements est une garantie de sécurité tout au long de la filière d'élimination.
Les conditionnements constituant une barrière physique contre les déchets blessants et les micro-organismes pathogènes doivent être disponibles sans rupture d'approvisionnement dans l'unité productrice de déchets. Ils permettent de garantir la sécurité des personnes susceptibles d’être exposées et notamment de prévenir les risques d’exposition au sang de l’ensemble des acteurs de la filière d’élimination des DASRI.
Choix des conditionnements pour DASRI
Ils doivent être adaptés au type de déchets produits (perforants, solides/mous, liquides), à la taille des déchets à éliminer, aux flux des déchets produits, aux spécificités internes (autoclavage à la vapeur d’eau par exemple) et externes de la filière d'élimination. En conséquence, les établissements doivent mettre à la disposition des agents plusieurs types de conditionnements avec des capacités et des dimensions adaptées : Il s’agit de sacs, caisses en carton avec sac intérieur, fûts ou jerricans, minicollecteurs et boîtes pour les déchets piquants coupants dits perforants.
- les exigences de l’arrêté du 24 novembre 2003 modifié relatif aux emballages des DASRI et assimilés et des pièces anatomiques d’origine humaine (PAOH) ;
- les normes AFNOR définissant les exigences techniques de ces emballages ;
- les prescriptions de l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif au transport des matières dangereuses par route, dit « arrêté TMD » dès lors que les DASRI font l'objet d'un transport sur la voie publique ;
- les recommandations de ce guide.
Choix des emballages en fonction du type de déchets
| Type de conditionnement | Norme | Type de DASRI pouvant y être déposés | ||
|---|---|---|---|---|
| Perforants | Solides ou mous | Liquides | ||
| Sacs en plastique ou en papier doublés intérieurement de matière plastique | NF X 30-501 |  |
||
| Caisses en carton avec sac intérieur | NF X 30-507 | |
||
| Fûts et jerricans en plastique | NF X 30-505 | |
|
|
| Minicollecteurs et boîtes pour déchets perforants | NF X 30-500 | |
||
| Fûts et jerricans pour déchets liquides | NF X 30-506 | |
Fût en plastique (DASRI mous et perforants)
Principales dispositions communes aux emballages des DASRI
Les emballages des DASRI sont à usage unique.
Ils sont munis de fermetures temporaires (en cours d’utilisation) et définitives (avant leur enlèvement pour entreposage).
De couleur jaune dominante, un repère horizontal indique la limite de remplissage. Ils comportent également le pictogramme de danger biologique ainsi que l’identification du producteur (nom de l’établissement ou tout codage permettant son identification). En vue d’assurer une traçabilité optimale au sein des établissements présentant plusieurs services ou unités de soins producteurs de DASRI, l’identification complémentaire de ces services ou de ces unités de soins sur les emballages est recommandée.
Dispositions concernant les critères de choix et les précautions d’utilisation des emballages pour déchets perforants
Les boîtes et minicollecteurs ainsi que les fûts et jerricans en plastique sont destinés à accepter directement les déchets perforants dès leur production. Les fûts et jerricans en plastique peuvent également accepter des déchets mous/solides.
L’analyse des incidents liés à l’utilisation des collecteurs de déchets perforants a conduit à définir des recommandations sur les précautions d’utilisation de ces collecteurs (circulaires n° 554 du 1er septembre 1998 et n° 34 du 11 janvier 2005). Ces recommandations consistent en particulier à :
- choisir des collecteurs adaptés à la taille des déchets à éliminer et au volume de production ;
- ne pas dépasser la limite de remplissage ;
- ne jamais forcer lors de l’introduction des déchets ;
- porter une attention particulière lors du remplissage et de la manipulation des collecteurs ;
- disposer d’un collecteur à portée de main lors des soins pour permettre une élimination immédiate de l’objet perforant. Les collecteurs doivent impérativement rester visibles (en cours d’utilisation, ils ne doivent pas être entreposés ou transportés dans un autre emballage) ;
- fixer le collecteur sur un support ;
- respecter les instructions des fabricants notamment lors (il est important notamment de vérifier que le couvercle est correctement monté avant l’utilisation du produit) ;
- assurer la formation et l’information régulières de l’ensemble des professionnels sur les conditions d’utilisation des boîtes et minicollecteurs mis à leur disposition. Il est important que la formation prévoit l’évaluation de l’utilisation des collecteurs.
Collecteurs de petites tailles pour DASRI
Marque NF 302 pour emballages pour déchets d'activités de soins perforants
Le marquage NF ne doit pas être confondu avec la simple déclaration du fabricant de la conformité de ses produits à la norme NF X 30-500 ou NF X 30-505.
Afin de maintenir la conformité des produits fabriqués au modèle ayant obtenu la conformité à la norme NF X 30-500 ou NF X 30-505, un marquage NF 302 applicable aux emballages pour déchets d’activités de soins perforants a été mis en place par le Laboratoire national d’essais (LNE). Il s’agit d’éviter qu’une dérive lors de la fabrication des produits en série ne conduise à la mise à disposition de produits différents du modèle ayant obtenu l’attestation de conformité. Les fabricants titulaires de la marque NF sont soumis à une surveillance continue de leur production. Ce contrôle effectué par le LNE comprend : contrôle en usine (audit qualité du fabricant et vérifications de la mise en oeuvre correcte des essais), prélèvements en usine et essais réguliers de conformité aux normes, système de sanctions allant jusqu'au retrait du droit d'usage de la marque en cas de dérive de la fabrication.
Il est donc préférable de choisir des collecteurs ayant obtenu ce marquage NF 302 ou ayant satisfait à toute autre procédure de suivi qualité équivalente, permettant de garantir, en continu, la qualité de fabrication des emballages conformément aux critères des normes susmentionnées. La liste des fabricants titulaires de cette marque est disponible sur le site internet : www.lne.fr.
Le choix des collecteurs doit faire l’objet d’une concertation interne associant les services utilisateurs, l’équipe opérationnelle d’hygiène, le CLIN, le CHSCT et les services économiques des établissements de santé.
Les destructeurs d'aiguilles
Les destructeurs d'aiguilles permettent la destruction des parties piquantes ou tranchantes de certains types de matériels par fusion à haute température. Ils peuvent présenter un intérêt pour les professionnels de santé en exercice libéral. Mais il convient de souligner leur non adéquation au milieu hospitalier : ils se surajoutent aux collecteurs, qui restent indispensables, dans la filière d'élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux déjà en place à l’hôpital.
Les emballages pour déchets d'activités de soins à risques infectieux "mous"
Le sac est le plus fréquemment utilisé mais il existe d'autres types de conditionnements rigides (caisse en carton avec sac intérieur, fût ou jerrican).
Le support du sac peut être mobile ou fixe. Le dispositif de fermeture temporaire est de préférence actionné par une pédale. En effet, il convient, pour des raisons d'hygiène, de les préférer aux systèmes à activation manuelle. De même, il convient d’éviter les systèmes à couvercle et de privilégier les autres dispositifs (fermeture par bec, pince, collier de serrage…).
Caisse en carton pour déchets mous