Présentation des dispositifs favorisant les économies d'eau > Pour la récupération d'eau de pluie

L'Arrêté du 21 août 2008, n° DEVO0773410A, relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments fixe les conditions d'utilisation des eaux de pluie.

Les eaux de pluies peuvent servir à alimenter les toilettes, à laver le sol, ainsi que le linge mais sous certaines conditions.



L'eau de pluie est interdite à l'intérieur de certains bâtiments : les établissements de santé et les établissements sociaux et médico-sociaux, d'hébergement de personnes âgées ; les cabinets médicaux, dentaires ; les laboratoires d'analyses de biologie médicale et les établissements de transfusion sanguine ; les crèches, les écoles maternelles et élémentaires.

Elle est autorisée pour les usages professionnels et industriels, sauf ceux qui nécessitent de l'eau destinée à la consommation humaine. L’eau peut être récupérée à l’aval des toitures inaccessibles et utilisée pour des usages externes tels que l’arrosage des espaces verts. A l’intérieur des bâtiments, elle peut servir à l’évacuation des excrétas au niveau des toilettes, et au lavage des sols. Le lavage du linge à partir des eaux de pluie est également autorisé mais à titre expérimental, à condition qu’un traitement adapté soit installé et déclaré au ministère chargé de la santé par le metteur sur le marché.

• Dans les bâtiments, la présence de robinets de soutirage distribuant des eaux de qualité différentes est interdite dans la même pièce, sauf dans les caves, sous-sols et autres pièces annexes. Un réseau d'alimentation spécifique pour l'eau de pluie doit donc être mis en place.
• Le raccordement temporaire ou permanent du réseau d’eau de pluie au réseau de distribution d’eau potable est interdit. Cependant, un appoint est possible lorsque le réservoir d’eau de pluie est vide, via un système de disconnexion par surverse totale installé de façon permanente.
• Une plaque de signalisation sur laquelle est inscrit le message « eau non potable » accompagné d’un pictogramme « explicite » doit être apposée près des points de soutirage d’eau de pluie non potable.
• Les eaux de pluie utilisées dans les bâtiments et rejetées dans les égouts sont soumises à la taxe d’assainissement, les propriétaires doivent déclarer ce type d’usage à la mairie. Le volume d’eau de pluie utilisé est calculé via un système d’évaluation obligatoire pour les installations raccordées au réseau collectif d’assainissement.

Type	Capacité	Illustration	Coût	Avantages	Inconvénients
Cuve externe PEHD	0.2 à 1 m3		30 à 240 €	Adaptée à des usages limités : arrosage des plantes, lavage du sol. Possibilité de jumelage.	En hiver, vidanger la cuve afin d'éviter tout risque de fissuration ou d'éclatement.
Cuve PEHD enterrée	1 à 20 m3		500 à 7000 €	Facilité de mise en place vu sa légèreté. Parfois déjà équipée de ses principaux accessoires. Possibilité de jumelage.	Selon la nature du sol, doit être lestée. Sensible à la pression du sol. Durée de vie moins importante que le béton. Généralement plus chère que son équivalent béton.
Cuve enterrée en béton	10 m3		5000 à 6000 €	Equilibrage du pH. Généralement moins chère que son équivalent en plastique.	Nécessite un accès pour camion et/ou engin lourd qui engendre des frais de transport et de déplacement d'engin. Un affaissement lié au poids (cuve + eau) peut se produire. Tenir compte des paramètres de la nature du sol et hygrométrie avant installation qui peut nécessiter des aménagements (poser la cuve sur une dalle béton, ancrer la cuve dans le sol)