Installations frigorifiques > Directive éco-conception 2009/125/CE

Les systèmes de réfrigération et les pompes à chaleur sont des « produits reliés à l’énergie » au sens de la directive européenne 2009 / 125 / EC [DIR 09] donnant les recommandations pour l’éco-design de ce type de produit. Cette directive est complétée par le règlement européen 206/2012 [REG 12] de mars 2012 qui réglemente l’Eco-design de produits d’air conditionné.

Ce règlement et cette directive, associés aux documents méthodologiques (MeeRp 2011), permettent de définir les impacts environnementaux positifs et négatifs des systèmes de réfrigération et des pompes à chaleur.



Les indicateurs d’impact environnementaux pertinents sont :

• la masse de déchets ultimes
• l’énergie primaire totale consommée (incluant la fabrication des composants du système)/li>
• les gaz acidifiants émis
• la diminution des ressources abiotiques
• les émissions de gaz à effet de serre
• les émissions de gaz destructeurs de la couche d’ozone stratosphérique
• les oxydants photochimiques émis.

Le règlement 206/2012 définit les exigences d’écoconception pour les systèmes d’air conditionné en application de la directive 2009 / 125 / EC et un règlement est en préparation pour les petits équipements de froid commercial.

L’exigence principale des règlements d'application 206/2012 (climatiseurs réversibles < 12 kW), 813/2013 (PAC air/eau et eau/eau pour le chauffage des locaux) et 814/2013 (PAC ECS) porte sur la performance énergétique.

La méthode pour évaluer les impacts est la méthode comparative où une technologie est comparée aux technologies concurrentes remplissant les mêmes fonctions et procurant les mêmes services. La méthode implique de décrire le cycle de vie du produit, de décomposer le produit en matériaux (bilan matière), d’analyser leur contenu énergétique (énergie grise), d’analyser leur recyclabilité et de définir pour les équipements de réfrigération, de climatisation et de pompe à chaleur, les impacts de la phase d’usage qui est la phase dominante avec la consommation d’énergie associée. Bien sûr, les émissions de fluides frigorigènes constituent usuellement le deuxième impact majeur compte tenu de leur ODP pour les HCFC restants et leur GWP pour les HFC en cours d’utilisation.

La méthode demande aussi l’analyse des impacts sociétaux sur la santé et la sécurité des utilisateurs aussi bien que des opérateurs de fabrication et de maintenance.