Réglementation vis-à-vis des matériaux en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine

Les matériaux à utiliser

La circulaire DGS/94-9 du 25 janvier 1994 du Ministère délégué à la Santé, précise que "les matériaux peuvent influencer, de manière significative, la qualité de l'eau livrée aux consommateurs"; cette influence peut prendre des proportions importantes lorsque se développent des phénomènes de corrosion (cas des canalisations métalliques et en béton) ou de dégradation (cas des matériaux de type organique).

Certains incidents trouvent leur origine dans des insuffisances de conception, de mise en oeuvre ou d'entretien des installations de distribution et de traitement : les difficultés sont très souvent la conséquence d'un choix de matériau inadapté à la qualité des eaux distribuées ou d'une mise en oeuvre défectueuse. Dans certains cas, les matériaux peuvent eux-mêmes être mis en cause (vieillissement prématuré, tenue insuffisante vis-à-vis des sollicitations intérieures et extérieures).



L'altération des matériaux, résultant d'une migration plus ou moins rapide des substances qui le composent, peut entraîner au niveau de l'eau un certain nombre de désordres, tels une modification des qualités organoleptiques, une détérioration de la qualité microbiologique par une augmentation du nombre de germes et éventuellement un enrichissement progressif en substances toxiques ou indésirables, minérales ou organiques. Ces considérations générales ont été prises en compte dans le décret n°89-3 du 3 janvier 1989 modifié relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et, plus particulièrement, à l'article 7 ainsi rédigé :

" Les matériaux utilisés dans les systèmes de production ou de distribution et qui sont au contact de l'eau destinée à la consommation humaine ne doivent pas être susceptibles d'altérer la qualité de l'eau. Ils doivent répondre aux conditions définies par un arrêté pris, après avis du Conseil Supérieur d'Hygiène Publique de France, par les ministres chargés de la santé, de l'industrie, de la consommation et de la construction."

L'article 3 du règlement sanitaire départemental-type, diffusé par la circulaire du 9 août 1978 de Ministre Délégué à la Santé rappelle que :

• "les revêtements bitumeux, les enduits dérivés du pétrole et tous les produits similaires, ainsi que les revêtements en matière plastique ne doivent être employés que dans la mesure ou, en contact avec l'eau, ils ne risquent pas de se désagréger ou de communiquer à celle-ci des saveurs ou odeurs désagréables,"
• "les substances entrant dans la composition des matériaux utilisés pour les canalisations, les appareils ou parties d'appareils et les accessoires en matière plastique doivent satisfaire à la réglementation en vigueur concernant les matériaux et objets placés en contact avec les denrées alimentaires."

Le respect des exigences réglementaires requises pour la qualité des eaux destinées à la consommation humaine reste tributaire des effets éventuels des matériaux placés à leur contact; il s'agit tout particulièrement de certains éléments chimiques classés par le décret du 3 janvier 1989, comme substances indésirables telles que le cuivre, le fer et le zinc, mais aussi comme substances toxiques telles que le plomb, le cadmium et les hydrocarbures polycycliques aromatiques.

Cas des matériaux de type organique

Pour ce type de matériaux, les travaux de normalisation des méthodes d'essai ont progressé rapidement du fait de l'expérience déjà acquise par les distributeurs d'eau, les fabricants de matériaux organiques et les autorités sanitaires, pour aboutir en 1996 à trois normes AFNOR expérimentales définies dans la circulaire DGS/96-155 du 1er mars 1996 du même ministère.

Ces normes consistent à réaliser :

• des essais de "criblage rapide", permettant notamment d'évaluer les effets du matériau sur la qualité organoleptique des eaux distribuées,
• des essais biologiques basés sur un test de cytotoxicité,
• des essais dits de "criblage fin" permettant de mesurer la migration éventuelle de micropolluants organiques et minéraux.

La réglementation nationale applicable aux matériaux et objets placés au contact des denrées alimentaires intègre les directives européennes en vigueur dont les directives 90/128/CEE, 92/39/CEE, et 93/9/CEE, relatives aux matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.

Pour chaque matériau, les constituants (polymères de base, additifs et auxiliaires technologiques) utilisés pour la fabrication doivent avoir fait l'objet d'une autorisation auprès du Conseil Supérieur d'Hygiène Publique de France. Les constituants autorisés dans le cadre de la réglementation concernant les matériaux et objets au contact de denrées alimentaires répondent à cette obligation.

Certains pays ont par ailleurs définis des "listes positives", c'est à dire des listes de produits et composés autorisés pour la préparation des divers matériaux organiques.

Cas des matériaux de type métallique

Pour leur part, la situation est très différente car ils sont souvent utilisés depuis fort longtemps et, à l'exception du plomb, n'ont pas posé de problème sanitaire important. Néanmoins, de nouveaux alliages arrivent sur le marché, et l'utilisation, pour la fabrication des ciments par exemple, de cendres et autres sous-produits a conduit les autorités sanitaires à envisager des tests adaptés à ces matériaux. Ceux-ci sont à l'étude au niveau de groupes d'experts européens, même si des procédures de test sont déjà au point en partie.