Qualité de l'air dans un établissement de santé > Etat des lieux de la législation

Il existe de nombreux textes à valeur opposable ou non concernant la ventilation dans les locaux à destination du public ou des travailleurs. Les établissements de soins sont toutefois concernés par ces textes non spécifiques à leur activité, et bénéficient de plus de textes qui leur sont propres.

Type	Intitulé
Législation	Code du Travail RSDT RSI
Normes	Norme NF EN 779 Norme NF EN 1822-1 à -5 Norme NF S 90-351 Norme NF 13749 Normes 14644-1 à -9 Normes 14698-1 et -2
Guides, référentiels	Guide de gestion de la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant du public Les Guides pratiques d’Uniclima : Traitement de l’air en milieu hospitalier Les guides de l’ASPEC Guide du Ministère de la santé « Surveillance microbiologique de l’environnement dans les établissements de santé, air, eaux et surfaces » La qualité de l’air au bloc opératoire, recommandations d’experts, SF2H
Tableau XIII : Synthèse des documents de référence concernant la qualité de l’air en établissement de santé



SOMMAIRE

• Code du travail
• Règlement Sanitaire département type
• Règlementation Sécurité Incendie (Code de la construction et de l’habitation)
• Autres textes législatifs