Etat de la pollution par l’ozone en France

Législation

L’ozone fait partie des polluants surveillés par les 40 associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA) présentes en France, et pour lesquels il existe des seuils d’information et d’alerte destinés à la protection de la santé publique. La législation en vigueur dans l’air ambiant est régie par la directive 92/72/CEE du Parlement européen et du Conseil adoptée en 1992 et complétée par la directive 2002/3/CE du 12 février 2002 [CE, 2002]. Ces textes européens sont transposés en France par les décrets n° 2002-213 du 15 février 2002 et n° 2003-1085 du 12 novembre 2003, modifiant le décret n° 98-360 du 6 mai 1998 et relatifs à la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement, aux objectifs de qualité de l'air, aux seuils d'alerte et aux valeurs limites. Les différents seuils mentionnés pour l’ozone dans ces textes sont présentés dans le Tableau ci-après.



Seuils de protection de la végétation	Moyenne sur 24 h = 65 µg·m-3 & Moyenne horaire = 200 µg·m-3
Seuils de protection de la santé	Moyenne sur 8h = 110 µg·m-3
Seuil d’information	Moyenne horaire = 180 µg·m-3
Seuil d’alerte	Moyenne horaire > 240 µg·m-3 (3h) Moyenne horaire > 300 µg·m-3 (3h) Moyenne horaire = 360 µg·m-3
Seuils d’exposition à l’ozone (Décrets n° 2002-213 et n° 2003-1085)

Le décret de 2003 énonce désormais trois seuils d’alerte. Le seuil jusqu’alors en vigueur est redéfinit en troisième seuil d’alerte, représentant une exposition horaire maximale à l’ozone. Deux niveaux d’alerte sont ajoutés à la réglementation pour des niveaux d’exposition à l’ozone sur 3 heures.

Evolution de la concentration d'ozone

Au cours d’une même année, les concentrations moyennes d’ozone varient et les niveaux les plus importants sont observés durant les mois d’avril à août [AIRPARIF, 2005]. L'histogramme a) ci-dessous illustre les variations des niveaux mensuels de concentrations d’ozone ambiant observés en 2002 pour l’agglomération parisienne.



Depuis ces quinze dernières années, le niveau annuel moyen d’ozone a augmenté régulièrement et la présence d’accidents météorologiques, notamment de fortes températures, a été observée en 1999 et 2003. En 2005, la concentration moyenne annuelle d’ozone a été près de deux fois plus élevée qu’en 1992. Cette hausse a également été constatée sur l’ensemble de l’Hémisphère Nord. L'histogramme b) ci-dessus présente l’évolution de la concentration d’ozone pour la région Ile-de-France.

L’évolution horaire de la concentration d’ozone au cours d’une journée estivale type est présentée sur le graphe ci-après.



Les données sont extraites des campagnes de mesure estivales conduites dans la maison expérimentale du CSTB, sur le site de Champs-sur-Marne. Les concentrations maximales d’ozone sont observées entre 14 htu et 18 htu, soit entre 16 h et 20 h en heure réelle.

Situations extrêmes

La France a connu des niveaux de pollution photochimique particulièrement élevés durant l’été 2003 du fait de conditions climatiques et de températures exceptionnelles. La Figure ci-après présente le nombre de jours où le seuil d’information de la population et le premier seuil d’alerte relatif à l’exposition à l’ozone ont été dépassés pour l’été 2003, ainsi que la valeur maximale d’ozone enregistrée [Elichegaray et al., 2003].

La région Provence – Alpes – Côtes d’Azur a été la région la plus touchée avec 78 jours de dépassement du seuil d’information et 8 jours de dépassement du 1er seuil d’alerte. Cette région a également enregistré la concentration maximale mesurée en 2003 avec 417 µg·m^-3. Pour la région Île-de-France, 26 jours de dépassement du seuil d’information et 6 jours du dépassement du 1er seuil d’alerte ont été enregistrés cette même année.