LES CLES DU DIMENSIONNEMENT
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Controverse autour des radiofréquences > Expériences d’une gestion locale
Au début des années 2000, une prise en charge politique par les élus locaux des grandes villes, en particulier à Paris, a vu le jour sous la forme de chartes signées avec les opérateurs. Ces chartes visent notamment à établir une surveillance plus étroite de l’activité des opérateurs, ainsi que la garantie d’une meilleure intégration des antennes dans le paysage urbain et le contrôle des niveaux d’exposition. La dimension santé s’efface au bénéfice d’une politique d’aménagement urbain et d’une plus grande transparence de l’activité des opérateurs. La ville de Paris a signé une première charte avec les opérateurs en 2003. En 2005, une nouvelle charte a été signée, garantissant des niveaux d’exposition inférieurs à 2 V/m en moyenne sur 24 heures. Un nouveau projet de charte est actuellement à l’étude.
En matière de concertation, la ville de Paris peut être également citée en exemple, avec l’organisation au printemps 2009 d’une conférence citoyenne « Ondes, Santé, Société ». Treize citoyens parisiens ont ainsi rendu un avis le 14 juin dernier, après avoir reçu une formation intensive sur la problématique des ondes. Le jury a notamment souligné la nécessité de rendre accessible au grand public ces informations, ainsi que la difficulté de se prononcer en regard de la complexité du sujet. En ce qui concerne les recommandations qui ont été formulées, une optimisation des réseaux (mutualisation inter-opérateurs) et des technologies afin d’abaisser les niveaux ambiants est préconisée, ainsi qu’un usage raisonné des technologies sans fil (réseau filaire à privilégier) et une limitation de l’utilisation des téléphones mobiles par les enfants. Il est également souhaité une reconnaissance de l’intolérance aux champs électromagnétiques. Enfin, le jury revendique un abaissement des seuils à 0,6 V/m malgré l’absence de fondements scientifiques à cette valeur.
La concertation locale apparaît comme une approche porteuse. En effet, suite au Grenelle des ondes, de nouvelles procédures de concertation et d’information locales vont être expérimentées dans plusieurs communes, dont celle de Châteaufort en Yvelines (78), lors des projets d’implantation d’antennes-relais de téléphonie mobile.
Vers un abaissement des valeurs limites d’exposition ?
Les niveaux d’exposition acceptables pour la population générale constituent un enjeu important. Si les expertises ne mettent pas en exergue des raisons suffisantes pour réclamer la révision des valeurs limites d’exposition établies par les instances internationales, leur acceptabilité sociale s’est largement dégradée depuis quelques années (Girard et al., 2009). Pour répondre aux inquiétudes de la population, certains États ont choisi d’appliquer des valeurs limites d’exposition plus strictes, sur tout leur territoire ou dans des lieux définis comme plus sensibles. D’autres mesures de gestion spécifiques visant à limiter les expositions, basées sur les connaissances scientifiques mais aussi sur d’autres critères (inquiétude sociale, principe de précaution…), ont également été adoptées par certaines collectivités (charte de Paris par exemple). La valeur limite de 0,6 V/m est souvent citée, notamment par de nombreuses associations qui réclament sa généralisation. Si cette valeur a été proposée suite à une étude scientifique réalisée en 1996, elle n’a aucun fondement scientifique, les études ultérieures n’ayant pas confirmé les résultats obtenus (Treiner, 2009). Or ces disparités dans les seuils appliqués contribuent à alimenter la confusion et l’inquiétude de la population.
Selon Girard et al. (2009), le sentiment d’abaisser les seuils pourrait ainsi provoquer une fuite en avant vers des réclamations toujours plus radicales. En effet, si l’intérêt de la concertation entre les différents acteurs et la prise en compte de l’ensemble de leurs préoccupations est indéniable, il s’avère aussi essentiel que les décisions prises soient clairement explicitées et la communication autour de ces décisions bien organisée (OMS, 2004). Par ailleurs, il convient de vérifier dans quelle mesure l’abaissement des seuils entraînerait une diminution réelle de l’exposition (Afsset, 2009). En effet, abaisser les seuils implique notamment une diminution des puissances émises par les antennes-relais, donc potentiellement une augmentation des puissances émises par les téléphones mobiles pour se connecter au réseau, d’où une augmentation de l’exposition de leurs utilisateurs. Une expérimentation, initiée à la suite du Grenelle des ondes, est d’ailleurs en cours dans différentes communes dont certaines en Ile-de-France (Courbevoie-la Défense (92), Plaine Commune- Saint Denis (93) ainsi que les 14° et 15° arrondissements de Paris), afin d’évaluer dans quelle mesure il serait possible de diminuer l’exposition de la population, en abaissant la puissance d’émission des antennes-relais.