LES CLES DU DIMENSIONNEMENT
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Controverse autour des radiofréquences > Prise de position et oppositions, place de l’expertise scientifique
À l’heure actuelle, les résultats des études ne plaident pas en faveur d’une relation causale entre expositions aux radiofréquences, aux niveaux d’exposition couramment rencontrés, et altération de la santé, qu’il s’agisse de cancers ou bien de symptômes plus généraux. Aucun mécanisme d’action des ondes sur les cellules ou les tissus n’a pu être mis en lumière, mais les doutes subsistent à la faveur de l’évocation d’effets biologiques par certains travaux isolés. Face à cette situation d’incertitude, les opinions sont souvent tranchées entre partisans de l’existence d’un effet avéré et partisans de l’innocuité des ondes, offrant ainsi un terrain propice à l’opposition de points de vue extrêmes.
Réglementation
Au niveau mondial, la Commission internationale pour la protection contre les rayonnements non ionisants (ICNIRP) émet des recommandations quant aux valeurs limites d’exposition permettant de garantir la protection des personnes contre les effets nocifs des champs électromagnétiques. Ces valeurs limites sont définies à partir de l’analyse des effets sanitaires avérés documentés dans la littérature, et de façon à prévenir l’effet qui se déclare au niveau d’exposition le plus bas. Des facteurs de sécurité sont appliqués pour prendre en compte les incertitudes scientifiques. Dans le cas des radiofréquences, l’ICNIRP considère que les seuls effets avérés sont les effets thermiques et les valeurs limites peuvent s’exprimer en termes de Débit d’absorption spécifique (DAS) (on parle de restrictions de base) ou d’intensités de champ électrique (on parle de niveaux de référence). Les valeurs limites actuelles ont été proposées par l’ICNIRP en 1998 et l’analyse des études récentes a confirmé leur validité (Afsset, 2009). Ces valeurs ont été reprises par l’Union européenne et transposées dans la réglementation française.
Concernant les équipements terminaux tels que les téléphones mobiles, le DAS doit être inférieur à 0,08 W/kg pour l’ensemble du corps et, au niveau local, à 2 W/kg pour la tête et le tronc, et 4 W/kg pour les membres. Le DAS local au niveau de la tête doit également figurer de façon visible dans la notice d’emploi des appareils, de même qu’une rubrique portant sur les précautions d’usage.
Concernant les antennes-relais, les valeurs limites d’exposition varient actuellement de 41 à 61 V/m selon le type de réseau. L’exploitant doit s’assurer qu’en toute zone accessible au public, ces valeurs limites ne sont pas dépassées. Un périmètre de sécurité de l’ordre de quelques mètres doit notamment être matérialisé autour de l’antenne. Par ailleurs, lorsqu’une antenne est située à moins de 100 m d’un établissement scolaire, d’une crèche ou d’un établissement de soins, l’exploitant doit indiquer les actions prises pour assurer une exposition aussi faible que possible tout en préservant la qualité du service rendu. L’accord pour l’implantation des antennes-relais est délivré par l’Agence nationale des fréquences (ANFR) selon une procédure veillant notamment au respect de ces valeurs limites. Ce respect peut également être vérifié sur site par des organismes qualifiés appliquant le protocole de mesure de l’ANFR.
Textes de Loi
- Recommandation du Conseil de l’Union européenne du 12 juillet 1999 relative à la limitation de l’exposition du public aux champs électromagnétiques
- Décret n°2002-775 du 3 mai 2002 relatif aux valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication ou par les installations radioélectriques
- Arrêté du 8 octobre 2003 relatif à l’information des consommateurs sur les équipements terminaux radioélectriques
- Circulaire interministérielle du 16 octobre 2001 relative à l’implantation des antennes-relais de radiotéléphonie mobile