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Controverse autour des radiofréquences > Concertation nationale et recommandations
L’expertise scientifique ayant montré ses limites, et face aux inquiétudes persistantes exprimées par la population à propos de la téléphonie mobile, l’État a récemment adopté une nouvelle posture en organisant une table ronde « Radiofréquences, santé, environnement », appelée encore « Grenelle des ondes ». Cette démarche répond au principe d’attention que requièrent notamment les antennes-relais. Dans un rapport de restitution remis aux ministres (Girard et al., 2009), des propositions ont été formulées, dont certaines sont présentées ci-après :
- Consolider l’information auprès du grand public, des élus mais aussi des professionnels de santé (portail Internet, plaquettes d’information, campagne de l’INPES programmée en 2010).
- Développer une prise en charge sanitaire adaptée des personnes se déclarant EHS, considérant que les souffrances et le mal-être exprimés par ces individus peuvent parfois conduire à un retrait progressif de la vie sociale.
- Renforcer les dispositions de précaution concernant les téléphones mobiles (généralisation des kits mains libres, étiquetage des appareils), avec une attention particulière portée aux travailleurs. Le renforcement de ces dispositions passe également par la limitation de l’usage des téléphones mobiles par les enfants, rendue concrète par l’adoption récente au Sénat de l’article 62 de la loi Grenelle II interdisant les téléphones portables dans les écoles.
- Connaître et contrôler les niveaux d’exposition du public ; à cet effet, l’implantation de dispositifs fixes de mesures est à l’étude.
- Agir sur les niveaux d’exposition au-delà du respect tirant notamment bénéfice des progrès technologiques qui vont déjà dans le sens de la diminution des puissances. Un abaissement des seuils, bien que revendiqué par les associations, n’est pas à l’ordre du jour.
- Renforcer les prérogatives des élus locaux en vue de permettre la planification conjointe des installations dédiées à la téléphonie mobile avec une plus grande concertation du public. Tels que développés dans le paragraphe suivant, des exemples dans cette voie peuvent être décrits.
Principe de précaution ou principe d’attention ?
Le principe de précaution se veut un outil de gestion de l’incertitude en matière de risques. Son application découle de l’identification d’un risque plausible sur la base d’indices concluants. Si le principe de précaution donne plus de poids à la protection de la santé dans la balance des intérêts, la réponse doit être proportionnée en regard des autres considérations, qu’elles soient socio-économiques, politiques, techniques ou encore éthiques… Les mesures adoptées ont par ailleurs un caractère provisoire et peuvent être révisées en fonction de la progression des connaissances (Noiville, 2009).
Dans le cas des antennes-relais de téléphonie mobile, ce principe ne s’applique pas car aucun indice ne rend plausible l’existence d’un risque. Or certaines décisions de justice sèment le trouble dans les esprits en faisant d’un risque sanitaire hypothétique et de l’angoisse qui en découle un préjudice, alliant ainsi le principe de précaution et la notion de trouble du voisinage. C’est en revanche le principe d’attention qu’appliquent les pouvoirs publics. Pour répondre à l’inquiétude manifeste du public, ils prônent notamment plus de transparence, d’information, de déontologie et un discours public assumé.